Société d'Exploitation Agricole
« Domaine jughurta »
S.A en cours de constitution
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques suivantes est en cours de constitution :
- Dénomination : Société d'Exploitation Agricole «Domaine jughurta».
- Objet social : Développement et exploitation agricole.
- Capital social : Deux cent mille (200.000) dinars divisé en vingt mille (20.000) actions de 10 dinars nominal chacune.
- Durée : 99 années.
- Siège social : Immeuble Goldina, 1, rue du lac Toba, les Berges du Lac, 1053 Tunis.
- Dépôt provisoire de projet des statuts : Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis - API, en date du 24 janvier 2005 sous le n° AN24232005.
- Nombre d'actions à souscrire : 20.000 actions numéraires à souscrire en totalité. Les actions en numéraire sont à libérer de la moitié lors de la souscription.
- Avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne : Aucun.
- Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires : Tous les actionnaires sont admis dans les assemblées générales et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
- Stipulations relatives à la répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales et statutaires. Les bénéfices distribuables sont constitués des bénéfices de l'exercice déduction faite des déficits antérieurs et de la réserve légale. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires au prorata de leurs droits sociaux.
- Dépôt des fonds : Société Tunisienne de Banque «STB». Agence Oued Ellile, Compte indisponible n° 10 210 121.101622.8 788 68.
- Délai ouvert pour la souscription jusqu'à la souscription de l'intégralité des actions.
- Convocation à l'assemblée générale constitutive : La convocation à l'assemblée générale constitutive sera par une simple lettre.
- Fondateur : Monsieur Hassen El Akiba Gharbi, de nationalité tunisienne titulaire de la carte d'identité nationale n° 00662679 du 8 février 1999.
Domicile : 12, Rue Mohamed Saleheddine Mutuelle ville -Tunis.