Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
En vertu de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution.
- Dénomination sociale : Hôtels Plus S.A.
- Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Capital social : 150 000 dinars tunisiens.
- Siège social : 6, avenue Mohamed V Hammamet Sud - 8056.
- Objet social : L'exploitation, la gestion, la location, l'étude, la construction, l'achat et l'aménagement de tout établissement hôtelier, immobilier et touristique.
- Durée : 99 ans.
- Nombre d'action à souscrire en numéraire : 1 500 à 100%.
- Valeur nominale des actions : 100 dinars chacune.
- Avantage : Aucun avantage particulier n'a été stipulé.
- Admission aux assemblées générales : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations. Chaque action donne droit à une voix.
- Modalités de convocation aux assemblées : Les avis de convocation sont adressés aux actionnaires par lettre ou télécopie, ainsi qu'à travers une insertion au JORT et dans deux journaux quotidiens dont un en langue arabe, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
- Répartition du résultat : 5% pour des réserves légales.
- Etablissement financier : Société Tunisienne de Banques (STB) - Agence Dar Chaâbane El Fehri - Nabeul.
- Délai : Les souscriptions sont ouvertes à partir de la date de publication jusqu'aux souscriptions intégrales.
- Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Le 19 janvier 2005 au greffe du tribunal de première instance 1er bureau - A.P.I - Tunis, reçu n° AN24252005.
Le fondateur
Mr Mohamed Faouzi KRAIEM - Tunisien
63, Résidence Sanawber La
Marsa
C.I.N. n° 03132652 du 5 juin 2000