I- Par traité de fusion enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 30 décembre 2004 sous le n° 04504056 quittance n° 39458, la société MEUBLATEX Industries société anonyme au capital de 5.000.000 dinars, ayant son siège social route de Tunis Hammam Sousse immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B148311996, matricule fiscal 28583H a fait apport à titre de fusion à la société LES METIERS, société anonyme au capital de 9.286.400 dinars, ayant son siège social route de Tunis 4011 Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce de Sousse sous le n° B151751996, matricule fiscal 010541G de la totalité de son actif et de son passif à effet rétroactif du 1er janvier 2004.
II- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er novembre 2004 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 15 décembre 2004 sous le n° 04703870 quittance n° 37901, l'assemblée a décidé la nomination de Mr Néjib Marrakchi en qualité de commissaire aux apports à l'effet d'apprécier la valeur des apports faits par la société anonyme MEUBLATEX Industries à la société LES METIERS.
III- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2004, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 30 décembre 2004 sous le n° 04704059 quittance n° 39462, l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'approbation de l'opération de fusion objet du traité de fusion susmentionné, du rapport du commissaire aux apports du 6 novembre 2004 relatif à l'évaluation des biens apportés.
La société LES METIERS absorbante procédera en conséquence à une augmentation de son capital de 894.010 dinars pour le porter de 9.286.400 à 10.180.410 dinars par création de 89.401 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
IV- Deux copies du traité de fusion et de chaque PV ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 janvier 2005 sous le n° D 9528296.