Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Salem Ben Abdelkader

Publié au Annonces légales n° 18 du 31 janvier 2005, page 330 · réf. 2004T0482VEPA1

Avocat à la cour de cassation

1er étage 39, Rue du Japon

Montplaisir Tunis

Date et lieu de la vente :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Bizerte le mardi 1er Mars 2005 à partir de 9 heures et les heures qui suivent conformément aux clauses et conditions du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 12 janvier 2005.

Partie Poursuivante :

La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dûment représentée ayant son siège situé à Tunis 70-72 avenue Habib Bourguiba et constituant avocat Maître Salem Ben Abdelkader susmentionné.

Avocat poursuivant :

Maître Salem Ben Abdelkader avocat à la cour de cassation, ayant son étude au n° 39 rue du Japon Montplaisir Tunis.

Parties saisies :

1) La caution réelle hypothécaire :

Monsieur Sassi Ben Ahmed Gharbi demeurant à Aousja n° 11 rue Mohamed Slama Bizerte.

2) La débitrice principale :

La société les Aliments Composés du Nord ayant son siège social à Aousja n° 11 rue Mohamed Slama Bizerte.

Immeuble objet de la vente :

Il s'agit du titre foncier n° 11385 Bizerte dénommé "Dar El Hana" d'une superficie de 253 m² situé à l'angle des rues Mohamed Slama et la rue Kortouba, village Aousja délégation Utique gouvernorat de Bizerte, composé d'un rez-de-chaussée et un étage couvrant des dépôts et un logement d'habitation à l'étage le tout en état vétuste et non entretenu tel plus amplement détaillé au rapport d'expertise judiciaire joint au dossier objet de l'ordonnance sur requête n° 70473 du 7 février 2002.

p. 331

Mise à prix : Cinquante mille deux cent dix dinars (50.210d,000) selon l'estimation de l'expert judiciaire désigné sus-indiqué.

Visite et constatation :

L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours, durant les horaires de travail.

Participation à la vente :

Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du 1/3 de la mise à prix de l'immeuble qu'il désire se porter adjudicataire et ce avant la date de l'audience et doit intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel. Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

Pour tout renseignement complémentaire et de plus amples détails concernant les clauses, conditions et moyens exécutoires de la poursuite et vente il convient de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 12 janvier 2005 et à l'étude de l'avocat poursuivant sis à Tunis 39 Rue du Japon Monplaisir 1073 Tunis.

Citer : Etude de Maître Salem Ben Abdelkader, JORT (Annonces légales) n° 18 du 31 janvier 2005, p. 330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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