Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Société Nationale Motoculture

Publié au Annonces légales n° 18 du 31 janvier 2005, page 337 · réf. 2005R0225VEPA2

(Société en liquidation)

En vertu d'un procès-verbal de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique du 6 et 9 décembre 2004, il a été décidé la clôture de la liquidation de la société Nationale de Motoculture et le Transfert du Produit Net de la liquidation au profit du fonds de restructuration des entreprises publiques (FREP).

Tout créancier peut consulter au siège de la liquidation de la société sis au 100 avenue de l'Environnement

p. 338

Ezzahra le projet d'affection du produit net de la liquidation, et peut, le cas échéant, s'y opposer et ce dans un délai de 90 jours de la date de la publication du présent avis et ce conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 46 du code des sociétés commerciales.

Citer : Société Nationale Motoculture, JORT (Annonces légales) n° 18 du 31 janvier 2005, p. 337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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