Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Suite à la décision du juge commis en date du 6 janvier 2005, il a été procédé à…

Publié au Annonces légales n° 18 du 31 janvier 2005, page 338 · réf. 2005R0229VEPA2

Suite à la décision du juge commis en date du 6 janvier 2005, il a été procédé à l'ouverture de distribution du prix des meubles sis à El Aroussa.

Saisis sur la société Italo-Tunisienne de marbre domiciliée à El Aroussa fait par Monsieur Kmaies Ben Ali El Oueslati suite au jugement n° 2441 en date du 28 février 1996 émanant du juge de prud'home de Siliana.

Et suite à la requête du maître Yahyaoui Mouldi en date du 5 janvier 2005 et à la suite de la consignation du prix à la caisse des dépôts et consignations le 3 février 2004.

Tout créancier qui entend participer dans la distribution des deniers doit dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cette annonce produire ces titres de créances au greffe du tribunal sous peine de forclusion par le biais d'un avocat au greffe du tribunal indiqué.

Annonce faite en application des articles 466 et 468 de code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis aux créanciers — Suite à la décision du juge commis en date du 6 janvier 2005, il a été procédé à…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 31 janvier 2005, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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