Notices d'information

1- Dénomination : SMVDA Ezzitouna.

2- Forme de la société : S.A.

3- Capital social : 460.000 dinars

4- Siège social : 11, rue 10624 - Cité Ibn Sina - El Ouardia 7 - Tunis

5- Objet social : exploitation des terres agricoles sous toute forme autorisée par la législation en vigueur (location, métayage, fermage...) par la réalisation de tout projet de développement et de mise en valeur agricole.

6- Durée de la société : 99 ans.

7- Dépôt provisoire des projets des statuts : Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance, 1er bureau de Tunis en

date du 19 janvier 2005 sous le n° AN24212005.

8- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 46.000 actions.
9- Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
10- Nombre des actions de la société : 46000 actions à souscrire en numéraire à libérer 11500 actions soit le 1/4 du capital.
11- Apport en nature : néant
12- Avantages particuliers stipulés au profit de toute personne : pas d'avantages particuliers.
13- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application des dispositions légales visant les assemblées constitutives ou extraordinaires.
14- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation :

• Avant toute répartition, il sera prélevé 5% au moins pour la constitution de réserves légales et 5% au moins pour la constitution de réserves statutaires. Ces dernières cessent d'être obligatoires si les montants prélevés sont atteints plafond de 10% du capital social.
• La somme nécessaire pour servir actionnaires un premier dividende de 6%.
• Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle d'affectation ou l'emploi soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

15- Nom et siège de la banque qui recevra les fonds de la souscription : agence.
16- Délai de souscription : la souscription aura lieu dans un délai de 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
17- Convocation de l'assemblée générale constitutive : la convocation à l'AG constitutive aura lieu par lettre recommandée.

Le fondateur
Fattah Trabelsi