Avis d'enquête
Gouvernorat de Béja
Conformément aux dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur président du conseil régional de Béja lance un appel d'enquête concernant le projet du plan d'aménagement urbain de la zone du conseil rural de Sidi Ismaïl délégation de Béja Sud.
Pour consultation du projet, contactez le siège de la délégation de Béja Sud et celui du chef secteur de Sidi Ismaïl.
Les remarques et les oppositions pourraient être mentionnées sur le livre mis à la disposition ou adressées sous pli recommandé au nom de Monsieur le gouverneur de Béja dans un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de Tunisie.
Le gouverneur
Salem Jribi