Actes administratifs · Avis d'enquête

Gouvernorat de Béja

Publié au Annonces légales n° 28 du 15 février 2005, page 527 · réf. 2005R0342MINA4

Conformément aux dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur président du conseil régional de Béja lance un appel d'enquête concernant le projet du plan d'aménagement urbain de la zone du conseil rural de Dougga Nouvelle délégation de Téboursouk.

p. 528

Pour consultation du projet, contactez le siège de la délégation de Téboursouk et celui du chef secteur de Dougga Nouvelle.

Les remarques et les oppositions pourraient être mentionnées sur le livre mis à la disposition ou adressées sous pli recommandé au nom de Monsieur le gouverneur de Béja dans un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de Tunisie.

Le gouverneur
Salem Jribi

Citer : Gouvernorat de Béja, JORT (Annonces légales) n° 28 du 15 février 2005, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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