Location gerance

Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 28 du 15 février 2005, page 521 · réf. 2005R0359FCCC3

Suivant acte sous seing privé signé enregistré à la recette des finances de la rue de la Gare Tunis, le 5 janvier 2005, quittance n° 359, enregistrement n° 5300034, Ste FIFA de distribution MF 26158K, sise au 95 rue de la Sabkha 1000 Tunis, a loué en gérance libre à la sté Père et Fils Commerce MF 903479K sise au 95 rue de la Sabkha 1000 Tunis, la totalité du fonds de commerce, qui fait l'objet d'une vente de produits d'entretien et article de ménage et ce pour une période d'un an renouvelable du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera seul responsable de ses actes et toutes dettes, impôts, charge et autres auxquels pourrait être aissujetti le fonds de commerce seront à sa charge.

Une annonce similaire a été insérée au journal « Le Quotidien» et au journal «Echourouk».

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 28 du 15 février 2005, p. 521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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