Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 28 du 15 février 2005, page 520 · réf. 2005T0720FCCC3

Suite acte S.S.P daté du 18 juin 2004 à Tunis et enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 9 janvier 2004, n° de quittance M002259, n° d'enregistrement 04300079, Mr Khaled Ben Salah El Klibi adresse : 23 rue Charles de Gaule Tunis a loué à Mme Mehrzia Rais épouse Yahia El Hadj Boubaker adresse 14 rue Essedk la Nouvelle Médina Ben Arous tout le fonds de commerce dont son activité est l'horlogerie et bijouterie situé au 23 rue Charles de Gaule Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels le loyer et de 300 dinars par mois.

Cette location a été publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien en date du 5 février 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 28 du 15 février 2005, p. 520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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