1- Dénomination : SCADACOM Internationale.
2- Forme : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Capital social : 500.000 DT.
4- Objet : La pose, l'installation, l'entretien, la réparation de toutes installations de télécommunication.
5- Siège social : Immeuble Al Badr, rue du Lac Malaren les Berges du Lac - 1053 Tunis.
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des statuts effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis (API) sous le n° AN24372005 le 4 février 2005.
8- Nombre d'actions à souscrire : 500 actions dont les trois quarts doivent être libérées lors de la souscription.
9- Valeur nominale de chaque action : 1000 DT.
10- Apport en nature : Pas d'apport en nature.
11- Avantages : Pas d'avantages spécifiques stipulés dans le projet des statuts au profit de toutes personnes.
12- Conditions d'accès aux assemblées : Les assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires quelque soit le nombre d'actions avec l'obligation que ces dernières soient souscrites et libérées.
13- Répartition des bénéfices :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social,
- L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale.
14- Banque :
Les montants à souscrire et à libérer seront versés dans le compte indisponible ouvert à l'Arab Tunisian Bank.
15- Délais de souscription :
Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Convocation de l'assemblée constitutive :
Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive par lettre recommandée, le lieu de la réunion sera au siège social de la société.
Le fondateur
Khaled Turki