Mise en harmonie des statuts
Textile Chaussures Export
Société anonyme
Au capital de : 5.000,000 dinars
Siège social
Route de Tunis, avenue de l'UMA
Nabeul
RC : B115692002
MF : 24493P
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire,
en date du 3 décembre 2004, enregistré à la recette des finances Avenue Taieb Mhiri à Nabeul, le 20 décembre 2004 sous le n° 04803467, quittance n° 47041, il a été décidé :
1. L'augmentation du capital social de la somme de 269.000 dinars par élévation de la valeur nominale de chaque action qui passe de 10 dinars à 548 dinars, et ce afin de porter ledit capital de 5.000 dinars à 274.000 dinars.
L'article 6 des statuts, relatif au capital social a été modifié en conséquence.
2. La réduction du capital social d'une somme de 224.000 dinars par résorption des pertes afin de se conformer aux prescriptions de l'article 388 du code des sociétés commerciales, pour le ramener de la somme de 274.000 dinars à 50.000 dinars. La réduction de capital a été réalisée par réduction de la valeur nominale de chaque action qui passe de 548 dinars à 100 dinars.
L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
3. La mise en conformité des statuts de la société avec les dispositions du code des sociétés commerciales, et ce par l'adoption de nouveaux statuts.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 4 février 2005 sous le n° D7157001, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2004 enregistré le 20 décembre 2004 à la recette des finances avenue Taieb Mhiri, sous le numéro n° 04803467, quittance 47041,
- déclaration de souscription et de versement en date du 26 janvier 2005 enregistrée le même jour à la recette des finances avenue Taieb Mhiri à Nabeul sous le n° 05800211,
- liste des souscripteurs enregistrée le 26 janvier 2005 à la recette des finances avenue Taieb Mhiri à Nabeul sous le n° 05800209, quittance 3240,
- statuts de la société tels que mis en conformité avec le code des
sociétés commerciales, enregistrés le 20 décembre 2004 sous le n° 04803466, quittance n° 47039.