Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'une part d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 30 du 17 février 2005, page 584 · réf. 2005R0394FCCC2

Par acte sous seing privé légalisé à la municipalité de Nabeul et enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du 18 avril 1988, fascicule 103, page 54, colonne 611, Mr Ridha Ben Ibrahim Ben Ammar Hannachi titulaire d'une carte d'identité n° 2226908 du 30 juillet 1977 a vendu et cédé toute sa part du fonds de commerce du local destiné à

la vente des pièces de rechange situé à la rue de Arbi Zarrouk - Nabeul, pour Mr Issmail Ben Mohamed Ben Issmail Nabouli, titulaire de la carte d'identité n° 1608758 du 2 septembre 1978.

Citer : Vente d'une part d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 30 du 17 février 2005, p. 584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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