Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Tribunal de première instance de Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 30 du 17 février 2005, page 569 · réf. 2005R0406VEPA2

Par ordonnance de Mr le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Ben Arous rendue le 26 janvier 2005, il a été ordonné l'ouverture d'un ordre aux fins de distribution du prix de vente de l'immeuble sis à Momag objet du titre fonder n° 92087 saisi contre le débiteur Salem Fezzani suivant jugement d'adjudication n° 10540 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 12 juin 2002, et ce suivant requête présentée par l'Union Internationale de Banques.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, dans les 30 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel, produire ses titres de créance au greffe du tribunal par le ministère d'un avocat.

Le présent avis a été rédigé conformément aux articles 466 et 476 du code de procédure civile et commerciale.

Le greffier du tribunal

Citer : Tribunal de première instance de Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 30 du 17 février 2005, p. 569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.