Délégation de Fouchana
Gouvernorat de Ben Arous
En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, portant promulgation
du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Gouverneur de Ben Arous président du conseil régional porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la localité de Chbeda est affiché au hall du siège de la délégation de Fouchana.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera au siège de la délégation de Fouchana durant deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête déposé au siège de la délégation de Fouchana durant les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'adresse suivante : siège du gouvernorat de Ben Arous, Chouchet Radès - 2013 Ben Arous.
Le gouverneur
Président du conseil régional