Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 30 du 17 février 2005, page 592 · réf. 2005R0410MINA4

Avis d'enquête

Le président du conseil municipal d'El Haouaria lance une enquête publique concernant la révision des plans d'aménagement urbain de la ville d'El Haouaria et de la zone d'El Haouaria Plage.

A cet effet, l'enquête se déroulera au siège de la commune d'El Haouaria, rue Ibn Sina - El Haouaria pendant deux mois à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant cette période, tout intéressé peut contacter l'agent municipal désigné à cet effet pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou ses oppositions concernant les plans d'aménagement en question sur le registre d'enquête ouvert au siège de la commune d'El Haouaria ou les adresser par lettre recommandée à l'adresse suivante : Municipalité d'El Haouaria, rue Ibn Sina - El Haouaria 8045.

Le président de la commune

Faouzi Ben Jdira

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 30 du 17 février 2005, p. 592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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