MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES — Annonces légales JORT n° 31 du 18 février 2005

Avis au public

Etablissements dangereux, Insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Alberto Galli de nationalité italienne, agissant pour le compte de la société TUNISACIER dont le siège social est situé à parc d'activités économiques à la Baie de Sabra à Bizerte, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 6388 en date du 14 décembre 2002, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de galvanisation de l'acier située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Bizerte dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Taher Ben Boujema, agissant pour son demeurant en bordure de la route locale reliant Bir Lahfey et Hichria 9131 Hichria a présenté une demande enregistrée au

ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1204 en date du 17 décembre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hédi Maâloul, agissant pour le compte de l'Omnium Chimique Maghrébin dont le siège social est situé à la zone industrielle en bordure de la route Z4 à Mégrine Riadh, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 3435 en date du 22 juin 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt d'ammoiac liquéfié situé à la zone industrielle d'Utique, lot n° 50, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité d'Utique dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelaziz Chabir agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Produits Chimiques, dont le siège social est situé au 9 rue des métaux à la Soukra a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 7224 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de colles avec emploi de liquides inflammables située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande précitée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de l'Ariana ou le président de la municipalité de la Soukra dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Foued ben Abbas Khedmi agissant pour son compte demeurant à Baten El Agag situé en bordure de la route reliant Immadet Rabta et GP 3 au niveau de la ville Sidi Ali Ben Oun a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1205 en date du 17 décembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Ali

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Ben Oun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Baderedine Ben Mohamed Mabrouki agissant pour son compte demeurant à Elkhacham est Esaïda située en bordure de la route secondaire reliant Erenzez à Eregueb km 27 délégation de Regueb, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1187 en date du 10 décembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de d'Eregueb dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Themeur El Gesmi agissant pour son compte demeurant à Merkez Sahnoun km 7 route de Gremda épicerie Haj Hmaid Essamed Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 5338 en date du 12 octobre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la route de Gremda km 18 Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ammar Ben Mohamed Lakhdar Rebhi agissant pour son compte demeurant à Oum Ladham située en bordure de la route GP 13 reliant Sfax à Sbeitla km 123, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1213 en date du 21 décembre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Houssine Ben Toumia agissant pour le compte de la société Butagaz dont le siège social est situé à 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 6341 en date du 20 novembre 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié dans la société Biscuit Chabane route de Médenine Km 18 Kettana gouvernorat de Gabès conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Ali Ben Oun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Lakhdar Mabrouki agissant pour son compte demeurant à El Khachem Est Esaaïda Eregueb a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 313 en date du 30 juin 2004, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Eranzez Dhouibet sud en bordure de la route GP 13 reliant Sfax à Sebeïlla km 80,5 Ouled Haffouz. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Sidi Ali Ben Oun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement

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projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fathi Lazreg agissant pour son compte demeurant au 4, rue Mohamed Ali 5170 Chebba a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 6274 en date du 18 novembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Sfax km 2.5 Cheba. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Cheba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Abdel Aziz El Midani agissant pour le compte dela société "El Midani Rahma" demeurant à El Hania km 105 situé en bordure de la route GP 13 reliant Sbeitla à Sfax Ouled Haffouz a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1017 en date du 4 octobre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Belgacem Mabrouki agissant pour son compte demeurant à El Khachem Ouest Eregueb a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 981 en date du 22 septembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route GP13 reliant Sfax à Sebeitla km 13 Ouled Haffouz. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hamed Bouhareb agissant pour son compte demeurant à l'avenue 13 août 5180 Ksour Essef a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1020 en date du 4 novembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située au lot n° 17 à la Zone industrielle Ksour Essef situé en bordure de la route d'Ejem 5180 Ksour Essef. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Ksour Essef dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Règlement général des concours « PROMOSPORT »

Article 1 : Cadre juridique et définitions :

1.1- La Société de promotion du sport ou « Promosport » est une entreprise publique chargée, en vertu de la réglementation en vigueur de l'organisation des concours des pronostics sportifs, des jeux et des compétitions et de toutes les opérations assimilées qui ont pour objet la promotion des activités physiques et sportives par la mobilisation de ressources financières au profit du fonds national de promotion du sport et de la jeunesse.

1.2- Les concours de Promosport sont définis comme étant l'établissement de pronostics relatifs aux résultats définitifs d'une liste de compétitions sélectionnées par la Société Promosport à partir des championnats des sports collectifs.

La participation dans ces concours permet aux pronostiqueurs de gagner des sommes d'argent au cas où ils auraient obtenu le nombre de réponses exactes sollicitées.

1.3- Les bulletins de jeux sont les moyens de participation aux concours qu'organise la Société « Promosport ».

Ces bulletins sont débités au public à travers des points de vente agréés par la Société « Promosport » et ils contiennent quatre colonnes destinées à y inscrire :

Des pronostics simples à prix fixe.
Des pronostics à système dont le prix sera déterminé au prorata du nombre de colonnes jouées.

1.4- Les bulletins de jeu comprennent de gauche à droite :

La grille des rencontres proposée pour l'établissement des pronostics.
Une partie destinée pour l'inscription des symboles terminologiques (1); (x) et (2) indiquant respectivement la victoire, le nul ou la perte de l'équipe inscrite au premier rang dans la grille.

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Une partie destinée à l'impression des pronostics choisis par le terminal valideuse, ainsi que de toutes les références de l'enregistrement du bulletin par le système informatique.

1.5- La Société « Promosport » organise des concours en vertu d'un règlement général qui détermine toutes les étapes de l'organisation et les procédures suivies.

Le règlement général de l'organisation des concours de « Promosport » est porté à la connaissance du public au moyen de publication dans les journaux quotidiens, dans le journal officiel de la République Tunisienne, aux annonces juridiques, légales et judiciaires ainsi que par le dépôt d'une copie auprès d'un huissier-notaire inscrit à l'ordre national des huissiers – notaires, au titre de dépôt légal.

1.6- Le règlement général de l'organisation des concours de « Promosport » tient lieu de contrat d'adhésion en vertu duquel chaque participant aux concours de « Promosport » reconnaît sa connaissance des différentes clauses du règlement et son acceptation absolue et inconditionnelle de toutes les modalités, conditions et procédures arrêtées pour l'organisation des concours.

1.7- La distribution des bulletins de jeu est assurée par des distributeurs agréés par la Société « Promosport » dans les locaux commerciaux appelés « points de vente » portant sur leur devanture une enseigne indiquant cette activité et situés dans des emplacements et adresses autorisées par la Société « Promosport ».

Ces distributeurs sont liés à la Société « Promosport » par des conventions de fourniture de services qui fixent leurs obligations et précisent leurs relations avec la Société et ils ne sont jamais considérés comme ses représentants légaux.

En contrepartie de leurs services, ces distributeurs perçoivent une commission sur les ventes fixées par la Société de promotion du sport et ils sont responsables pécuniairement et financièrement de toutes les erreurs qu'ils commettent envers les participants ou l'administration de la Société lors de l'exercice des services fournis.

1.8- La valideuse est un terminal installé au point de vente et connecté à un ordinateur central. Elle est destinée à traiter les pronostics inscrits au bulletin, de les enregistrer et de les transmettre au centre informatique.

Article 2: Participation aux concours de la promotion du sport :

2.1: La participation aux concours de la promotion du sport est possible soit par une combinaison simple, soit par une combinaison multiple et dans les deux cas, le participant doit :

S'approvisionner les bulletins de jeu auprès des points de vente autorisées par la Société « Promosport ».
Remplir les colonnes par une combinaison simple ou multiple en inscrivant les symboles terminologiques indiquant la victoire, le nul ou la perte de l'équipe inscrite au premier rang et ce dans toutes les colonnes et à l'intérieur des cases qui doivent être encrées lisiblement en utilisant un stylo feutre ou à bille bleu ou noir.
Remise des bulletins aux points de vente dans les délais prescrits.
Présentation du bulletin au point de vente pour son traitement par le terminal (valideuse) et pour la détermination du nombre des colonnes participantes et du prix correspondant et qui s'affiche sur l'écran du terminal.
Paiement de la valeur de la participation demandée.
Enregistrement des pronostics sur le système informatique en inscrivant les combinaisons choisies suivant les colonnes sur les bulletins de jeu dans un espace à ce réservé ainsi que toutes les références concernant le point de vente, la date de l'enregistrement, le numéro du bulletin, sa valeur et le nombre des colonnes payées.
Récupération du bulletin après son traitement, le sauvegarder aux fins de présentation en cas de besoin ou de gain.

2.2: Le participant est tenu de vérifier les symboles terminologiques imprimés sur le bulletin de jeu par le terminal et peut demander instantanément et avant

l'enregistrement d'un bulletin précédent, l'annulation de l'enregistrement s'il s'avère qu'il y a une disconcordance entre les symboles qu'il a inscrit au bulletin et ceux imprimés par le terminal.

Dans le cas où le participant n'a pas demandé à l'instant l'annulation, les symboles terminologiques imprimés par le terminal sur le bulletin seront définitifs et seront considérés comme l'unique support pour la déclaration du gain, et il ne sera pas tenu compte des pronostics remplis par le participant.

2.3: Ne sont pas admis dans le concours :

Les bulletins qui ne sont pas édités par la Société « Promosport ».
Les bulletins qui n'ont pas été remis par les participants aux points de vente dans les délais fixés par la Société.
Les bulletins à quatre colonnes dont toutes les colonnes et toutes les cases n'ont pas été remplis en intégralité.
Les bulletins à combinaisons multiples qui ne comportent pas le nombre minimum des colonnes correspondant à quatre (deux doubles).
Les bulletins à combinaisons multiples dont la valeur financière des doubles et des triples dépassent le seuil autorisé.

2.4: Ne sont pas pris en considération dans le concours :

Les bulletins dont les pronostics n'ont pas pu être transmis au centre informatique à cause de la survenance d'une force majeure ou de circonstances exceptionnelles ayant empêché la transmission des données informatiques avant l'expiration des délais fixés pour la clôture du concours.
Le montant de ces bulletins n'est pas incorporé dans les recettes du concours et demeure à la disposition des participants qui pourront se les faire rembourser dans les dix jours à partir de la date de clôture du concours.

2.5: Les participants ne peuvent prétendre à la restitution à leur profit de la valeur de leur participation une fois que le bulletin a été enregistré sur le terminal et qu'on lui a attribué les

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références du système informatique central.

Article 3 : Organisation des concours et proclamation des résultats :

3.1 : Les compétitions, objet du concours, se dérouleront suivant le calendrier établi par les organismes sportifs concernés, et en vertu duquel la Société « Promosport » fixera la date de remise des bulletins et le délai de clôture du concours au niveau des terminaux.

3.2 : Les résultats des parties enregistrés durant le temps réglementaire du jeu sont ceux qui permettent de fixer la colonne gagnante et par conséquent toute prolongation éventuelle et mesures prises par les organismes sportifs concernés après la fin des parties quelque soit le motif, n'auront aucune influence sur les résultats du concours.

Si une ou plusieurs parties n'ayant pas aboutit au temps réglementaire, c'est le résultat obtenu à l'arrêt de la partie qui sera pris en compte et ce quelque soit la durée du jeu écoulé.

L'équipe inscrite au premier rang ne veut pas dire implicitement qu'elle joue à domicile.

3.3 : Si une rencontre inscrite à la grille du concours a été reportée, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des bulletins gagnants sera effectuée sur la base des douze résultats des rencontres restantes.

Si le report englobe plus d'une rencontre, la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des résultats ne sera effectuée qu'après avoir collecté au moins douze résultats, par contre, si les rencontres reportées seront jouées le même jour, les 13 rencontres seront prises en compte dans la détermination de la colonne gagnante.

3.4 : Dans le cas où on décide d'avancer une rencontre ou plus, la Société de Promosport se réserve le droit, soit de l'annuler de la grille, soit d'avancer le délai de remise des bulletins et la date de clôture du concours au niveau des terminaux, mais il est strictement nécessaire au participant de remplir les cases relatives aux rencontres annulées pour que la lecture et l'enregistrement des pronostics puissent être fait dans les meilleurs conditions.

3.5 : Dans le cas où une ou deux ou trois rencontres inscrites à la grille du concours ont été déclarées annulées, la détermination de la colonne gagnante et la déclaration des résultats sera effectuée sur la base des rencontres restantes prévues dans la grille, le participant doit remplir les cases afférentes aux rencontres annulées par un des symboles terminologiques.

Dans le cas où l'annulation englobe plus que trois rencontres inscrites à la grille, la société « Promosport » peut décider l'annulation de l'intégralité du concours et convoquer les participants pour la récupération de la valeur de leur participation.

3.6 : Lorsque tous les résultats des rencontres programmées à la grille du concours hebdomadaire sont connus, exception faites des cas cités au deuxième paragraphe de l'article 3.3, la société Promosport détermine la colonne gagnante, publie la liste des bulletins gagnants aux moyens de communication dans son bulletin officiel et par affichage dans les locaux des points de vente.

3.7 : Les résultats déclarées sont définitifs et inchangeables.

3.8 : Tout participant qui prétend que son bulletin est gagnant et méritant une part de la prime des gagnants, peut introduire une demande dans le délai de trente jours de la date de la publication des résultats des concours.

3.9 : Pour qu'elles soient acceptées en la forme, les demandes doivent être introduites dans les délais fixés ci-dessus et envoyées au siège social de la société « Promosport » par des lettres recommandées avec un accusé de réception.

3.10 : La commission de contrôle des résultats des concours auprès de la société est chargée d'étudier les demandes et de prendre les décisions qui s'imposent et d'envoyer une réponse à l'intéressé dans le délai de dix jours de la décision de la commission.

3.11 : Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain, toute imitation ou falsification des bulletins de jeu en posera son auteur des judiciaires.

Article 4 : Détermination et distribution des gains :

4.1 : Il est ouvert sur les registres comptables de la société « Promosport » un compte de dépôt au profit des gagnants nommés « Fonds d'or ». Ce compte est alimenté par une déduction de 5 % de la part globale revenant aux gagnants lors de chaque concours.

Ce montant sera cumulé d'un concours à l'autre et reversé dans l'un des concours suivants selon les éventualités ci-après :

1- Chaque fois que le cumul atteigne cinquante mille dinars.
2- Au dixième (10ème) concours qui suit la date de la première déduction et ce quelque soit le montant cumulé au « fonds d'or ».

4.2 : La part réservée aux gagnants est fixée à 40 % des recettes provenant des pronostics de chaque concours après déduction de 5 % au profit du « Fonds d'or » tel que stipulé à l'article précédent.

Plus d'un compte de dépôt indépendant l'un de l'autre au titre des concours organisés peut être ouvert par la société.

La cagnotte sera répartie ainsi qu'il suit :

> 13 réponses exactes lorsque toutes les rencontres programmées dans la grille sont déroulées.
> 12 réponses exactes au cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée.
> 11 réponses exactes au cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées.
> 10 réponses exactes au cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées.

4.3 : Les parts des gagnants sont distribuées au prorata des colonnes gagnantes et ne sont pas distribuées si la part de chaque gagnant est inférieure à 30 dinars.

4.4 : Dans le cas où une rencontre prévue dans la grille a été annulée, le participant perçoit trois parts s'il a inscrit un triplet aux pronostics de cette partie et deux parts s'il a inscrit un doublé.

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4.5: S'il n'est déclaré aucun gagnant, les gains ne seront pas distribuées et seront comprises dans la cagnotte du concours suivant.

4.6: Les gains sont payables aux porteurs des bulletins gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats du concours et jusqu'au 60ème jour de cette date sous peine de forclusion.

4.7: A l'occasion de la distribution des gains, la société « Promosport » organiserait une réception en l'honneur des gagnants. Ces derniers autorisent la société « Promosport » à en prendre des photos pour un usage publicitaire sur son journal Promosport et sur son cite web.

Article 5: Commission de contrôle

5.1: Afin d'assurer le contrôle de l'organisation des concours, il est créé au sein de la société Promosport une commission de contrôle composée de quatre membres représentant :

Le Ministère du sport
Le Ministère de l'intérieur et du développement local
Le Ministère du développement et de la coopération internationale
Le Ministère des technologies de la communication et des transports

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté conjoint entre le ministre chargé du Sport et les ministres concernés.

5.2: La commission de contrôle est chargée notamment :

De contrôler les délais de clôture du concours et la fin des opérations d'enregistrement des bulletins du concours concerné au niveau de tous les terminaux.

D'assister à l'opération du dépôt au coffre fort du support électronique « copie d'un CD ROM », comportant les données brutes du concours concerné et provenant des terminaux fixés aux points de vente. Ce support électronique sera considéré comme le document de référence pour la proclamation des résultats définitifs des concours.

De certifier la concordance totale entre les données enregistrées à l'unité informatique centrale et celles existantes sur le support électronique (CD ROM) et que ces deux origines d'information convergent aux mêmes résultats.

L'étude des demandes introduites à la société et ce suivant les conditions prévues dans les articles 3.8 et 3.9 cités ci-dessus.

5.3: La commission de contrôle assure ses fonctions en présence d'un huissier notaire inscrit à l'ordre national des huissiers notaires et désigné par décision du Président Directeur Général de la société.

5.4: L'huissier notaire établit un procès verbal décrivant les opérations effectuées dans chaque concours et auxquelles il a assisté en indiquant les résultats auxquels a abouti la commission de contrôle.

Article 6: Dispositions diverses

6.1: La société Promosport se réserve le droit d'apporter toutes modifications nécessaires aux dispositions du présent règlement, en cas de besoin, et à n'importe quel concours.

6.2: Tous les cas imprévus, non traités dans le présent règlement général, seront examinés par la société Promosport qui se réserve le droit de prendre les décisions adéquates et en informer les participants à travers les moyens de communication.

6.3: Tous litiges naissant de l'application du présent règlement général seront introduites devant les tribunaux de Tunis, seuls qualifiés pour traiter ces différends et ce même en la multiplicité des parties et la diversité de leurs domiciles.

6.4: Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles contenues dans le règlement général des concours « Promosport » publié au journal officiel, aux annonces juridiques, légales et judiciaires, numéros 84 en date du 11 Mai 2004.

Le présent règlement général des concours « Promosport » est mis en vigueur à compter de la date de démarrage de la saison sportive 2004/2005.

Observations

Une copie conforme de ce règlement général est déposée auprès de l'huissier notaire, Maître Oueslati Salah, 9 Rue Dinton, La Fayette, Tunis.

Pour le Conseil d'Administration de la Société « Promosport »

Le Président
Directeur Général de la Société
« Promosport »