Rectificatifs — Au JORT des annonces légales n° 14 du 25 janvier 2005, avis n° 2005X0167SRLB2, page 276

Au JORT des annonces légales n° 14 du 25 janvier 2005, avis n° 2005X0167SRLB2, page 276 :

Lire :

4 - Dépôt : ..., en date du 14 janvier 2005, sous le n°...

Au lieu de :

4 - Dépôt : ..., en date du 14 janvier 2004, sous le n°...

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS D'ENQUETE

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Avis d'enquête
Gouvernorat de Bizerte

En application de l'article 16 de la loi n° 1994-122, en date du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Gouverneur de Bizerte, informe le public de l'ouverture d'enquête concernant le projet d'établissement du plan d'aménagement de la localité de Bazina, délegation de Joumine.

Tout intéressé peut consulter le projet du plan d'aménagement affiché au siège de la délegation de Joumine et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête

ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse, et ce, à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.