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Rectificatifs — En application de l'article 16 de la loi n° 1994-122, en date du 28 novembre 1994…

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 février 2005, page 643 · réf. 2005R0444MINA4

En application de l'article 16 de la loi n° 1994-122, en date du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Gouverneur de Bizerte, informe le public de l'ouverture d'enquête concernant le projet d'établissement du plan d'aménagement de la localité de Ghezala, délegation de Ghezala.

Tout intéressé peut consulter le projet d'aménagement affiché au siège de la délegation de Ghezala et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête

ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse, et ce, à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Rectificatifs — En application de l'article 16 de la loi n° 1994-122, en date du 28 novembre 1994…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 février 2005, p. 643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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