Constitution d'une SA — Société de mise en valeur et de développement agricole

Société de mise en valeur et de développement agricole

SMVDA EZZITOUNA

SA. au capital de 460.000 Dinars

Siège social : 11, Rue 10624 (Ex Karem Malhem Karem)

Cité Ibn Sina El Ouardia 7 Tunis

1- Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé du 19 Janvier 2005 enregistré à la REAS 1er Bureau (guiche API) le 16 février 2005, sous le n° 5800958 Q 1459. Il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :

• Forme juridique : SA constituée selon la loi 93/120 du 27 décembre 1993.

• Décision d'octroi des avantages APIA : n° =1230400.

• Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole = SMVDA EZZITOUNA =.

• Durée : 99 ans.

• Objet : Exploitation des terres agricoles conformément à la loi.

• Siège social : 11, Rue 10624 (Ex Karem Malhem Karem) Cité Ibn Sina El Ouardia 7 Tunis.

• Capital social : 460.000 Dinars divisés en 46000 actions nominatives de dix dinars chacune.

2- Déclaration de Souscription et de Versement :

Elle a été reçue le 16 février 2005 par Monsieur le REAS 1er Bureau (guichet unique API) Tunis et enregistrée le même jour, sous le n° 5800961 Q 1460 Registre n° 1461.

3- Assemblée générale constitutive :

Suivant le P. V de l'assemblée générale constitutive en date du 17 février 2005, enregistré le 18 février 2005 à la REAS 1er bureau Tunis, sous le n° 5501055 Q 1580, il apparaît que la dite assemblée a approuvé :

• L'approbation des statuts et de la déclaration de souscription et de versement.

• La nomination de Mer Fettah Trabelsi, Mme Houria Ferchichi et Mer Najed Trabelsi comme administrateurs pour une durée de trois ans.

• La nomination de Mme Salma Kotti en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

• L'approbation et la constatation de la constitution définitive de la Société.

4- Conseil d'administration :

Suivant PV de la première réunion du conseil d'administration en date du 17 février 2005 enregistré le 18 février 2005 à la REAS 1er bureau Tunis sous le n° 5801053, Q 1578. Il a été décidé à l'unanimité : la nomination de Mer Fettah Trabelsi Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur

5- Dépôt Légal : Deux copies des documents légaux ont été déposées au greffe du tribunal de la première instance de Tunis (guichet API) le 23 février 2005 Sous le n° D241712005.