Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 1er mars 2005, page 764 · réf. 2005T1091FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 2005, enregistré à la recette des finances de Dar Chaabane El Fehri sous le numéro 05300090 et la quittance numéro 3417 le 14 février 2005, M. Mohamed B Ahmed Guedara a Loué la totalité de son fonds de commerce exploité au local sis à l'averue El Andalousse Dar Chaabane El Fehri à M. Mohamed B Chadly Mansour.

Cet avis a été publiée aux journaux la Presse et Essahafa du 25 février 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 1er mars 2005, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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