Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation d'un contrat de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 mars 2005, page 828 · réf. 2005E0051FCCC2

Suivant le contrat de location du fonds de commerce 5, avenue de la République Béja, résidence Hiba entre les signataires Monsieur Yousfi Bechir et Mademoiselle Hibet Allah El Balloumi et ceux le 12 décembre 2002 immatriculation fiscale le 14 décembre 2002 sous le n° 02305278.

Et après la décision d'arrêter ce contrat fin mai 2005 avant son expiration ils ont signés un contrat de résiliation, le 14 février 2005 immatriculation fiscale, le 26 février 2005, n° 05900611.

Citer : Résiliation d'un contrat de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 mars 2005, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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