Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2004, enregistré à la recette des finances, à Gafsa…

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 mars 2005, page 828 · réf. 2005R0587FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2004, enregistré à la recette des finances, à Gafsa, le 6 septembre 2004, quittance n° M023170, enregistrement n° 04304079, la Société El-Mazraâ Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 25, Fondouk-Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Majed Bouteraa, demeurant à la Cité de l'Aéroport, Gafsa Sud, Gafsa un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Kilani Matoui, Gafsa à compter du 1er août 2004.

Cet avis est publié au journal le "Quotidien" le 1er août 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2004, enregistré à la recette des finances, à Gafsa…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 mars 2005, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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