Société : Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises

S.A. au capital de : 50 Millions de dinars (Cinquante millions de dinars).

Siège social

Avenue Mohamed V - Montplaisir - 1002 TUNIS (ex. Immeuble BNDT)

I - Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé en date du 11 février 2005, enregistré à la

recette des actes des sociétés - 1er. Bureau - Tunis le 25 février 2005 - enregistrement n° 5801301 quittance n° 1909, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises.

Durée : 99 ans.

Objet : La société a pour objet de contribuer au développement économique et social et de dynamiser le rythme de croissance de l'investissement, et ce, en accordant une assistance et en facilitant la création de petites et moyennes entreprises ainsi qu'en apportant un soutien aux petites et moyennes entreprises en activité à travers le financement des opérations d'extension.

A cet effet, la société finance les institutions opérant dans tous les secteurs tout en ciblant particulièrement les secteurs à haute valeur ajoutée à l'instar des services liés à l'économie du savoir, des activités de service à fort potentiel à l'export et des sociétés entrant dans le cadre du programme pilote de promotion de l'essaimage et des énergies renouvelables.

En se fondant sur le rôle qui est assigné à la société, l'intervention de cette dernière consistera principalement à :

• octroyer des financements essentiellement en partenariat avec les institutions de prêts;

• supporter en partie les risques encourus par les banques qui financent les projets à travers l'octroi de garanties;

• participer dans le capital des petites et moyennes entreprises existantes ou à créer.

Siège social : Avenue Mohamed V. - Montplaisir - 1002 Tunis (ex. Immeuble BNDT)

Capital : Cinquante millions de dinars.

II - Assemblée générale constitutive :

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 1er mars 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés - 1er Bureau Tunis le 3 mars 2005, sous le numéro 5501478, quittance n° 2225, il apparaît que ladite assemblée a approuvé :

• La déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes des

sociétés, 1er bureau, Tunis, le 25 février 2005, sous le n° 5801305, quittance n° 1911,

• Les statuts de la société, donne quitus au fondateur et déclare que la société est définitivement constituée,

• La désignation des membres du conseil d'administration :

• Abdessalem MANSOUR
• Jamel BELHADJ
• Néjib BOUSALMI
• Mohamed AYED
• Mohamed El AGREBI
• Mongi BACCAR
• Mohamed El IMAM
• Ahmed TARCHI, comme administrateurs.

III - Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 1er mars 2005, enregistré sous le numéro 5801476, quittance n° 2223 il apparaît que :

• Monsieur Abdessalem MANSOUR a été nommé président du conseil d'administration et directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

• Monsieur Khalil AMMAR a été nommé directeur général adjoint.

IV - Dépôt légal :

Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 mars 2005 sous le numéro D242282005 :

• Statuts;
• Liste des souscripteurs;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 1er mars 2005;
• Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 1er mars 2005;
• Carte d'identification fiscale;
• Déclaration d'ouverture.