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Constitution d'une société civile — Société civile agricole Essada II

Publié au Annonces légales n° 44 du 9 mars 2005, page 909 · réf. 2005T1211SODB1

Suivant acte sous seing privé en date du 25 octobre 1989 enregistré le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis Vol 1, série A, case 449, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 novembre 2004 sous le n° D019082004, il a été constitué une société civile régie par le code des obligations et des contrats ainsi que par les présents statuts ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société civile.

p. 910

Dénomination : Société civile agricole Essada II.

Objet : Acquisition et exploitation des terres agricoles.

Siège social : La Soukra km 16 Sidi Fredj - la Marsa.

Durée : 99 ans sauf les cas de prorogation ou de dissolution.

Capital social : 10.000D.

Gérance : Mr Moncef Chaabouni est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus énoncés dans les statuts.

Citer : Constitution d'une société civile — Société civile agricole Essada II, JORT (Annonces légales) n° 44 du 9 mars 2005, p. 909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.