Extrait du jugement rendu
Le tribunal de première instance de l'Ariana a rendu en date du 6 janvier 2005 le jugement suivant :
Cessation de paiement de l'entreprise Rachida Ayadi en date du 19 mai 2001 et déclare l'existence de la possibilité de son sauvetage par la poursuite de son activité en adoptant le plan de redressement suivant :
- arrêter la créance de l'Amen Bank à la somme de 135.807,754 DT soit son principal et la rééchelonner sur une durée de six années avec un taux d'intérêt égal à T.M.M + 1. Le paiement d'une somme de 10.000,000 DT de la totalité des intérêts et l'abandon du reliquat soit 66.237,783 DT,
- arrêter la créance de la société Tunisienne de recouvrement des créances à la somme de 41.698,002 DT soit son principal et la rééchelonner sur une durée de quatre années avec un taux d'intérêt égal à T.M.M + 1. Le paiement d'une somme de 10.000,000 DT de la totalité des intérêts, l'abandon du reliquat soit la somme de 55.049,217 DT ainsi que le paiement des frais du justice équivalent à 394,420,
- arrêter la créance de la société Tunis Center à la somme de 53.000,000 DT et la rééchelonner sur quatre années,
- charger monsieur Taoufik Mourad Rekik de la mission de contrôleur à l'exécution du plan de redressement et madame Basma Kahla juge commissaire.