Fonds de commerce · Gerance libre

Avis de fin de bail d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 15 mars 2005, page 1003 · réf. 2005T1409FCCC3

Suivant acte S.S.P du 18 janvier 2005 enregistré à Ben Arous le 1er mars 2005, n° quittance n° M001246 n° d'enregistrement 05300353, Jamila Krid épouse Bouzid demeurant 13 rue de Carthage à Ben Arous a convenu avec Fethi Daouay demeurant à Ajim Jerba de résilier le contrat de location de fonds de commerce d'alimentation générale exploité au local sis à Ben Arous 58, avenue Habib Bourguiba objet du contrat de location enregistré à Ben Arous le 7 février 2001 n° de quittance 1690 n° d'enregistrement 1300338 et de mettre fin au bail à compter du 18 janvier 2005.

Le présent avis a été publié aux journaux Assabah et Le Temps du 9 mars 2005.

Citer : Avis de fin de bail d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 mars 2005, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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