Fonds de commerce · Gerance libre

Avis de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 15 mars 2005, page 1003 · réf. 2005T1410FCCC3

Par acte SSP légalisé le 17 février 2005 enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 23 février 2005, n° quittance M001142 n° d'enregistrement 05300311, Madame Jamila Krid épouse Bouzidi, demeurant à Ben Arous, 13 rue de Carthage a donné en location à Madame Naziha Chouari, demeurant à Ben Arous, 165 rue de Annaba, la totalité du fonds de commerce d'alimentation générale exploité au local sis à Ben Arous, 58 avenue Habib Bourguiba avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels pour une période d'une année renouvelable du 1er février 2005 au 31 janvier 2006.

La locataire est seule responsable des taxes et dettes contractées durant la période de location et la propriétaire ne saurait être tenue responsable de ces dettes ou taxes.

Le présent avis a été publié aux journaux Assabah et le Temps du 9 mars 2005.

Citer : Avis de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 mars 2005, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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