Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 49 du 16 mars 2005, page 1037 · réf. 2005R0783MINA4

Municipalité de Carthage

Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le Président de la Municipalité de Carthage a l'honneur d'informer le public que le plan d'aménagement urbain de la ville de Carthage a été révisé et que les plans seront mis à

leur disposition et affichés au siège de la Municipalité sis à la Rue Sophonisbe Carthage Hannibal, et au siège de l'arrondissement municipal à Carthage Mohamed Ali, et ce durant deux mois à compter de la date de la première apparition du présent avis sur le journal officiel et sur journaux.

Les intéressés peuvent formuler leurs remarques et oppositions sur un registre d'enquête ouvert à cet effet et tenu par les services techniques municipaux concernés ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Commune de Carthage.

Le Président de la Commune

de Carthage

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 49 du 16 mars 2005, p. 1037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.