Créancier poursuivant : Bureau régional de la caisse nationale de sécurité sociale de Jendouba avenue Habib Bourguiba.
Débiteur poursuivi : Adel B. Salah B. Belgacem Khatrouch pour son propre compte et pour le compte de ses frères : Mohamed, Najiba, Fethi, Leila et Zina, entant que mandataires.
Jugement exécutoire : Décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance de Jendouba le 24 février 2003 sous le numéro 7968.
Fonds de commerce mis à la vente : Tout le fonds de commerce exploité comme boulangerie à la rue Habib Thameur Jendouba revenant aux propriétaires Adel Khatrouch et les autres héritiers de Hlima Riahi avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels.
Prix d'ouverture : 100.000,000 D suite à l'estimation de l'expert judiciaire M. Hejji Mohamed Mongi.
Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses.
Date et lieu de la vente : La date de vente a été fixée le 13 avril 2005 à 10 h du matin à l'adresse du fonds de commerce.
Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice Jebabli Mohamed à l'adresse suivante : 91, avenue Habib Bourguiba Jendouba, Tél. : (78.603.980) pour lui faire consulter et examiner le cahier des charges dans les heures administratives.
Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantie un montant égal à 10.000.000 D avec un chèque certifié à l'ordre de l'huissier de justice l'enchère ne sera exécuté que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.