Constitution d'une société anonyme
Société Mosaïque Ingénierie
Siège social : Résidence Elyes, bloc 15 Appt 116 - 2036 Tunis Aouina
En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société Mosaïque Ingénierie,
Forme de la société : Société anonyme,
Capital social : 50 000 dinars,
Siège social : Résidence Elyes bloc 15 - Appt 116 - 2036 Tunis Aouina,
Objet : L'étude, l'ingénierie, le conseil, le pilotage et la maîtrise d'ouvrage de tout projet à l'étranger,
Durée : 99 ans,
Dépôt préalable : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis - API dont une attestation délivrée par le greffier en date du 11 mars 2005 sous le n° AN24672005.
Nombre d'actions : 5.000 en numéraires à libérer de moitié à la souscription.
Valeur nominale : 10 dinars.
Conditions d'admission et droit de vote aux assemblées : ouvert à tous les actionnaires sous condition de versement des montants exigibles.
Stipulations relatives à la répartition du résultat :
5% réserve légale - 6% dividendes - le reste sur décision de l'assemblée générale.
Stipulations relatives à la répartition du boni de liquidation : après règlement du passif, amortissement du capital et distribution du solde net aux actionnaires.
Banque dépositaire des fonds : La BIAT - Agence Cité Mahrajène sous compte n° 08008000673200286187.
p. 1117Délai de souscription: délai légal avec clôture anticipée en cas de souscription intégrale.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée est réunie à la diligence du fondateur à l'adresse figurant au siège social.
Fondateur : Med Mustapha El Amri.
Adresse : 9, rue Sidi El Kaouech - Tunis.
Nationalité : Tunisienne.