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Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Publié au Annonces légales n° 53 du 23 mars 2005, page 1136 · réf. 2005G0880SANB1

Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne conformément à l'article 164 code des sociétés commerciales.

1- La dénomination sociale : "Huilerie El Ouni".

2- La forme de la société : Une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

3- Le capital social : 270.000 dinars.

4- Le siège social : Région Ben Mrad - Djelma 9110 - Sidi Bouzid.

5- L'objet de la société : Trituration d'olive et production d'huile d'olive.

6- Durée de la société : 99 ans.

7- Le dépôt provisoire : Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, en date du 12 mars 2005 et on a reçu un récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts, sous le n° 2 année 2005.

8- Le nombre des actions à souscrire : Sont 27000 actions de valeur 270.000 dinars, à libérer à la souscription 65.000 dinars.

9- La valeur de l'action : 10 dinars.

10- Les avantages particuliers : Aucun.

11- Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Selon le code des sociétés commerciales et les dispositions des statuts.

12- La répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : conformément aux dispositions des statuts.

13- La banque qui recevra les fonds provenant de la constitution : La Société Tunisienne de Banque agence Hajeb Layoun.

14- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec la possibilité de clôture anticipée avant l'expiration dudit délai.

15- Les modalités de convocation de l'assemblée générale et le lieu de la réunion : Par toutes modalités, au siège social : selon l'article 174 du code des sociétés commerciales et suivant.

Le fondatrice
Mme Magida El Gdiri

Citer : Notice d'information au public — Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, JORT (Annonces légales) n° 53 du 23 mars 2005, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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