Gérance libre · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2004, enregistré à la recette des finances à rue…

Publié au Annonces légales n° 53 du 23 mars 2005, page 1136 · réf. 2005R0863FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2004, enregistré à la recette des finances à rue Tarak Ibn Zied Bizerte le 8 octobre 2004, quittance n° 53559, enregistrement n° 4305806, la société El Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP 1 km 25 Fondouk Djedid, matricule fiscale n° 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Mohamed Hédi Ben Saïd, demeurant la Nouvelle route Korniche, Bizerte, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la rue Sidi Salem Bizerte, à compter du 1er octobre 2004.

Cet avis est publié au journal le quotidien le 19 novembre 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2004, enregistré à la recette des finances à rue…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 23 mars 2005, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.