Actes administratifs · Avis de delimitation de terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 54 du 24 mars 2005, page 1176 · réf. 2005R0571MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Monastir,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'en date du 13 janvier 2005, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Monastir.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Monastir dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
RbahKsibet El Mediouni108Nord : Farida Jaza
Sud : Farida Jaza
Est : Farida Jaza
Ouest : Aberrahim Ouennes
32103
El FrinaMonastir166
627
Parcelle n° 1 :
Nord : Municipalité de Monastir
Sud : Municipalité de Monastir
Est : Municipalité de Monastir
Ouest : Mohamed Mezri Besbes

Parcelle n° 2 :
Nord : Fatouma Bent Ali Bhouri et Mohamed Ameur Rejichi
Sud : Mustapha Ben Mohamed Nabi et Mohamed Arbi Ghidira
Est : Mustapha Ben mohamed Nabi et Amna Bent Mohamed Bagua
Ouest : Mohamed Ameur Rejichi et Mohamed El Arbi Ghidira | 32104 |

Cité El Karama
Sidi Bennour
Moknine1853Nord : Héritiers Hliba et Abderrazek Hasiyoun et Salah El Ouaer
Sud : Piste
Est : Salah El Ouaer
Ouest : Salem Dhaou et route El Hkaïema
31579
ZbidEl Bkalta1558Nord : Fredj Zbidi
Sud : Abdallah Zbidi
Est : Hassen Zayen
Ouest : Bennour Zbidi
31580
Sidi AyechTeboulba222Nord : Route
Sud : T.F n° 4295
Est : Zaouiet Sidi Ayech
Ouest : Héritiers Salah Azaïez
31581

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 54 du 24 mars 2005, p. 1176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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