Location gerance · Location de fonds de commerce

Par acte sous seing privé du 28 février 2005 et enregistré à Tunis Habib Thameur le 28 février 2005 sous le…

Publié au Annonces légales n° 56 du 28 mars 2005, page 1217 · réf. 2005T1642FCCC3

Par acte sous seing privé du 28 février 2005 et enregistré à Tunis Habib Thameur le 28 février 2005 sous le n° de reçu M012615 et n° d'enregistrement 05300938, Mr Abderrahman Ben Mohamed Tellili a donné en gérance libre son fonds de commerce sis au 20 rue de Rome Tunis à Monsieur Moncef Ben Taib Déizi avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La dite gérance libre a été consentie pour une durée d'une année commençant le 1er janvier 2005 au fin décembre 2005.

Cet avis a été publié au quotidien la Presse et Essahafa du 19 mars 2005.

Citer : Par acte sous seing privé du 28 février 2005 et enregistré à Tunis Habib Thameur le 28 février 2005 sous le…, JORT (Annonces légales) n° 56 du 28 mars 2005, p. 1217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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