Location gerance · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 56 du 28 mars 2005, page 1217 · réf. 2005T1644FCCC3
Suivant acte sous seing privés enregistré à la recette des finances Rue El Jezira le 12 mars 2005 suivant quittance n° 8114 et enregistrement n° 5300523, Mr Lotfi Zouhair Aouam a loué à Mr Bel Gassem Ben Attia la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Jezira n° 65 Tunis pour une durée d'une année renouvelable.
Cet avis a été publié au Quotidien et au Echerouk du 22 mars 2005.
Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 56 du 28 mars 2005, p. 1217.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.