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Notice d'information au public de constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Publié au Annonces légales n° 58 du 30 mars 2005, page 1258 · réf. 2005G0982SANB1

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques suivantes est en cours de constitution :

1- Dénomination sociale : Cristal Tunisie.
2- Forme juridique : société anonyme.
3- Capital social : Neuf cent trente mille (930.000) dinars.
4- Siège social : Zone Industrielle Sidi Rezig, rue des Usines, Mégrine.
5- Objet social : Emballage des huiles alimentaires de toutes sortes, locales ou importées, ou tous autres corps gras.
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt provisoire : un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (API) en date du 18 mars 2005 sous le n° AN24732005.
8- Nombre d'actions à souscrire et à libérer : 93.000 actions à libérer du quart lors de la souscription soit 23.250 actions correspondant à 232.500 dinars.
9- Valeur nominale de chaque action : 10 dinars.
10- Apports en nature : Il n'est pas prévu d'apports en nature.
11- Avantages particuliers : Il n'est pas prévu d'avantages particuliers.
12- Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Tous les actionnaires sont admis dans les assemblées générales et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
13- Distribution des bénéfices : l'assemblée générale ordinaire décide la répartition des bénéfices après déduction de 5% pour la constitution de la réserve légale.
14- Dépôt des fonds : Compte indisponible ouvert à l'U.I.B sous le numéro 12402000806900005477, Agence du Lac.
15- Délais de souscription : le délai ouvert pour la souscription a été fixé à 15 jours à partir de la date de publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
16- Convocation à l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se réunira à la diligence du fondateur et se tiendra au siège social sus indiqué.

Le fondateur

Citer : Notice d'information au public de constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, JORT (Annonces légales) n° 58 du 30 mars 2005, p. 1258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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