Constitution d'une société anonyme
Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Khayratt
«S.M.V.D.A KHAYRATT»
En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
1. Dénomination : Société de Mise en Valeur et de développement Agricole Khayratt «S.M.V.D.A KHAYRATT».
2. Forme : Société anonyme
3. Capital social : Cinq cent vingt mille dinars (520.000 Dinars)
4. Siège social : 11, Rue Kamel Ataturk, 1001 Tunis.
5. Objet social : La création et l'exploitation de projets dans l'agriculture, l'arboriculture, la viticulture et d'élevage intégrés hautement productif ainsi que la production. La commercialisation, l'importation et l'exportation des produits et du bétail.
6. Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).
7. Attestation de dépôt de déclaration d'investissement (APIA) n° 000501151.
8. Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Auprès du guichet unique sous le n° AN24772005 en date du 28 mars 2005.
9- Actions en numéraire : 5.200 actions.
10- Valeur nominale : Cent dinars (D. 100).
11- L'admission aux assemblées : Les titulaires des actions libérées sont admis aux assemblées sans aucune condition.
12- Répartition des résultats : 5% au moins des bénéfices pour la constitution du fonds de réserve légale, l'excédent disponible sera affecté aux fonds de réserves spéciaux et généraux et/ou reporté à nouveau et/ou distribué.
13- Dépôt de fonds : Arab Tunisian Bank « A.T.B » (Siège).
14- Délai de souscription : Un mois à partir de la publication de la présente notice. Elle sera clôturée sans avis en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.
15- La convocation à l'assemblée générale constitutive : se fait par lettre recommandée et elle se tiendra au siège de la société.
Cette notice a été publiée aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» en date du 30 mars 2005.