Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 60 du 1er avril 2005, page 1287 · réf. 2005E0085VEPA1

Etude Maître Baccari Mokthar
Huissier de justice
18, rue de Grèce – Bizerte
Fax : (72) 434.641

Partie créancière engageant la poursuite :

Meknassi Mohamed Ali, demeurant chez son avocat Maître Ben Youssef Karime, rue d'Iraq n° 8, 2ème étage, bureau n° 7 Tunis.

Partie débitrice :

Kaâbi Ezzeddine, demeurant avenue de l'Indépendance Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte.

Acte d'exécution :

Jugement commercial rendu le 30 novembre 2004 sous le numéro 3166 par le tribunal de première instance de Bizerte.

Fonds de commerce objet de la vente :

Le local commercial connu sous le nom "Cadeau en Or et en argent et Objets rares" sis à l'avenue de l'Indépendance Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte, avec tous ces éléments corporels et matériels qui sont comme suit :

Éléments corporels :

  • Droit de bail, clientèles, l'enseigne..., la propriété des murs est pour M – Batti Mannoubi et la location mensuelle est de 115.000.

Éléments matériels :

  • Deux éléments en bois, comptoir, chaise, balance, coffre fort et quelques outils de réparation de l'or et une vitrine.

Mise à prix :

Quinze mille dinars (15000.000).

Date et lieu de la vente :

La vente est fixée le mercredi 27 avril 2005 à partir de 11 heures du matin sur le lieu du fonds de commerce objet de la vente qui se situe à l'avenue de l'Indépendance

p. 1288

Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte.

Les conditions de participations aux enchères publiques de la vente :

La participation à la vente ne peut avoir lieu qu'après la signature du cahier des charges et que pour celui qui aurait consigné la somme de 1500d,000 par chèque certifié au nom de l'huissier de justice chargé de la vente ou par virement bancaire ou par consignation à la trésorerie et la vente ne peut être confirmée qu'après le paiement de la totalité de la somme intégrale et les frais.

Note :

Toute personne intéressée par la vente peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente pour l'inspection du fonds de commerce et pour consulter le cahier des charges.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 60 du 1er avril 2005, p. 1287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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