Ministère de la justice et des droits de l'Homme
Tribunal des affaires Immobilières
Demande n° 12918
Mission d'expertise de publication de demande d'actualisation n° 12918
Nous Zaïneb Laghlough, juge au tribunal des affaires immobilières à Tunis,
Vu la demande d'actualisation n° 12918 fourni par Hédi Dridi, fixant son domicile au cabinet de son avocat Moncef Mekki, rue Hooker Dolitel - 6ème étage bureau n° 21 - Tunis,
Vu le jugement préparatoire de l'audience du 27 novembre 2004, autorisant au requérant d'annoncer le sujet de la présente demande sur deux journaux quotidiens l'un en arabe et l'autre en français et sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT),
Nous autorisons au requérant d'annoncer la demande d'actualisation n° 12918 déposée le 10 octobre 2002, conformément au texte suivant :
"Annonce complémentaire de demande d'actualisation d'un titre foncier".
Attendu que le nommé Hédi Dridi a déposé une demande d'actualisation n° 12918, en vue d'enregistrement au titre foncier n° 53156 avec :
- Un acte S.P légalisé le 27 juillet 1945 et enregistré à Tunis le 13 mai 1946, entre Marie Louis Boufié, Angeline André Supère et Louis Juliette Jan Chaubère en qualité de vendeurs pour : Gadri Ben Ahmed Ben Ali Ben Ammara Ben Seker et Belgacem Ben Amor Ben Abdelli Dridi en qualité d'acheteurs en égalité du lot déduit du titre foncier n° 53156, d'une superficie de 308 m²,
- Un acte S.P légalisé le 7 février 1949, et enregistré à Tunis le 5 mars 1949, entre Oum Saad Bent Ahmed Ben Abdallah et Jilani et Amor, les deux, fils de Belgacem Ben Amor Ben Abdellaoui Dridi en qualité de vendeur pour Mariem Bent Ahmed Ben Abdallah Ben Rahal Dridi en qualité d'acquérant de 51 de 308 parts du terrain objet du titre foncier n° 53156.
- Un acte S.P légalisé le 14 décembre 1972, et enregistré à Tunis le 26 mai 1975, entre Oum Saâd Bent Ahmed Ben Abdallah, Jilani et Amor, les deux, fils de Belgacem Ben Amor Ben Abdellaoui Dridi et Mariem Bent Ahmed Ben Abdallah Ben Rahal Dridi en qualité de vendeurs pour Hédi Ben Farhat Ben Ali Ben Salem Dridi en qualité d'acquérant de 154 de 308 parts du terrain sis à Djebel Djeloud rue de Skikda n° 38 objet du titre foncier n° 53156.
On peut à partir de la date de cette annonce et dans un délai de deux mois faire opposition sur cette demande auprès du tribunal des affaires immobilières.