Par jugement commercial n° 136 en date du 8 mars 2005, le tribunal de 1ère instance de Sfax, a homologué le plan de redressement de Monsieur Fathi Nouira inscrit au registre de commerce sous le n° A1326821997 et la continuation de son activité selon le plan préparé par l'expert judiciaire Mokhles Ajilli dans son rapport du 8 mars 2005. Celui-ci sera chargé du contrôle de l'exécution du plan de redressement susvisé sous la direction du juge commissaire conformément à la loi du 11 novembre 1997. Le greffe du tribunal est autorisé à inscrire ce jugement au registre de commerce, d'envoyer une copie à la commission du suivi des entreprises économiques, de le publier au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Jugement de ratification d'un plan de redressement n° 136, JORT (Annonces légales) n° 60 du 1er avril 2005, p. 1288.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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