Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information relative à la constitution d'une SA — Société Sahélienne de Matières Grasses

Publié au Annonces légales n° 63 du 7 avril 2005, page 1369 · réf. 2005G1071SANB1

En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une SA ne faisant pas APE est en cours de constitution :

Dénomination : Société Sahélienne de Matières Grasses.

Forme : SA.

Capital à souscrire : 154.500D

Siège social : Immeuble Hannibal 1ère étage 1053 Les Berges du Lac Tunis.

Objet social : La trituration d'olives à l'huile.

Durée : 99 ans.

Dépôt provisoire : Une copie du projet de statuts a été déposée auprès du greffe du tribunal de 1ère instance du guichet unique de l'API à Tunis le 31 mars 2005 sous le n° AN24812005.

Actions à souscrire : 15.450 actions en numéraire de 10D chacune à libérer totalement à la souscription.

Apport en nature : Néant.

Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires d'exercice du droit de vote : Droit pour chaque actionnaire de participer aux assemblées quelques soit le nombre de ses actions et droit de vote proportionnel à sa participation au capital.

Répartition du résultat : Sur les bénéfices nets annuels diminués le cas échéant des pertes antérieurs, il est prélevé 5% pour constituer les réserves légales jusqu'à ce qu'elles aient atteint 10% du capital. Sur le reliquat, il est servi aux actionnaires un premier dividende de 6% sur l'excédent disponible, il est prélevé, par décision de l'assemblée générale ordinaire toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve, soit pour être reportées à nouveau. Sur le surplus, il est alloué au maximum 10% au conseil d'administration. Le solde est réparti entre les actionnaires.

La banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : La banque de l'habitat agence la Marsa compte n° 14905905300700023553.

Délais de souscription : Les souscripteurs seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de la présente notice avec possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Par un avis publié au journal officiel et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe 15 jour au moins avant la date fixée pour la réunion. Toutefois, l'assemblée peut être réunie sur convocation verbale si tous les actionnaires sont présents ou représentés.

Le fondateur : M. Mondher Achour tunisien demeurant au 62 rue du Chili cité Mostapha 2076 la Marsa Tunis.

M. Mondher Achour

Citer : Notice d'information relative à la constitution d'une SA — Société Sahélienne de Matières Grasses, JORT (Annonces légales) n° 63 du 7 avril 2005, p. 1369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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