Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole
SMVDA EL-GRIAAT3
SA au capital de 400.000 Dinars
Siège social : Rte de Tunis km32 El Messaâdine 1113 - Borj El Amri Manouba
1- Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé du 08 mars 2005 enregistré à la REAS 1er bureau (guiche API) le 29 mars 2005, sous Le n° 5802147 Q 3220. Il a été établi les statuts d'une société anonyme résumée comme suit :
- Forme juridique : S.A constituée selon la loi 93/120 du 27 décembre 1993.
- Déclaration du projet : N° 00050095 1. délivrée par l'APIA.
- Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole « SMVDA EL-GRIAAT3 »
- Durée : 99 ans.
- Objet : Exploitation des terres Agricoles conformément à la loi.
- Siège social : Siège social : Rte de Tunis Km32 El Messâadine 1113 Bon El Amri Manouba.
- Capital social : 400 000 dinars divisés en 40000 actions nominatives de dix dinars chacune.
2- Déclaration de souscription et de versement :
Elle a été reçue le 29 mars 2005 par Monsieur le REAS 1er bureau (guichet API) Tunis et enregistrée le même jour, sous le n° 5802147 Q 3223 Registre n° 3226.
3- Assemblée générale constitutive :
Suivant le P.V de l'assemblée générale constitutive en date du 30 mars 2005, enregistré le 31 mars 2005 à la REAS 1er bureau Tunis, sous le n° 5502218 Q3329, il apparaît que la dite assemblée a approuvé :
- L'approbation des statuts et de la déclaration de souscription et de versement.
- La nomination de Mr Mourad EL Ferjani, Mr Ahmed El Ferjani et Mr Chedly El Ferjani comme administrateurs pour une durée de trois ans.
- La nomination de Mme Salma Kotti en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
- L'approbation et la constatation de la constitution définitive de la société.
4- Conseil d'administration :
Suivant PV de la première réunion du conseil d'administration en date du 30 mars 2005 enregistré le 31 mars 2005 à la REAS 1er bureau Tunis sous le n° 5802220 Q 3331. Il a été décidé à l'unanimité : la nomination de Mr Mourad El Ferjani président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
5- Dépôt Légal :
Deux copies des documents légaux ont été déposées au greffe du tribunal de la première instance de Manouba le 2 avril 2005 sous le n° D26192005.