Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2004, enregistré à la recette des finances, à El Ain…

Publié au Annonces légales n° 63 du 7 avril 2005, page 1367 · réf. 2005R1061FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2004, enregistré à la recette des finances, à El Ain Sfax, le 22 juin 2004, quittance n° MO11655, enregistrement n° 04300360, La Société SOCODIS Loueur, dont le siège social est au GP1 KM 25, Fondouk Djedid,

Matricule Fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Kaies Dammak, demeurant à la Route Menzel Chaker km 4.5 chez Latif Dammak, en face d'une pharmacie de nuit, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la Route El Ain, Sfax, à compter du 1er juillet 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2004, enregistré à la recette des finances, à El Ain…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 7 avril 2005, p. 1367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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