Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2004, enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 63 du 7 avril 2005, page 1367 · réf. 2005R1063FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2004, enregistré à la recette des finances, Cité Ettadhamen, le 29 septembre 2004, quittance n° MO46008, enregistrement n° 04303658, La Société El MAZRAA Loueur, dont le Siège social est au GP1 KM 25, Fondouk Djedid, Matricule Fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Lotfi Hedhli, demeurant à 2 Rue 1410 cité 18 Janvier, Cité Ettadamen Ariana, un fonds de commerce destiné à la vente du viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à l'Avenue Taieb Mhiri n° 103, Cité 18 Janvier Ettadhamen, Ariana, à compter du 1er septembre 2004.

Cet avis est publié au journal le Quotidien le 19 novembre 2004.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2004, enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 7 avril 2005, p. 1367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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