Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 11 avril 2005, page 1427 · réf. 2005A0183FCCC2

Selon acte de vente établie le 27 décembre 2004 et enregistré à la recette des finances de Kalla Sghira le 22 mars 2005 sous n° 5300169, monsieur Abdelhamid Ben Sahbi Barchouchi a vendu tout le fonds de commerce exploité pour la vente des fruits secs et sis à place de l'indépendance Kalla Sghira à monsieur Mourad Barchouchi avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera reçue à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 11 avril 2005, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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