Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 11 avril 2005, page 1427 · réf. 2005M0098FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 24 février 2005 enregistré à la recette des finances de Midoun le 9 mars 2005 reçu n° M006950, enregistrement n° 05200409, la société « Eleklasse », SARL représentée par son gérant sise à la rue Mohamed Badra Midoun titulaire de matricule fiscale n° 10309A/N/M/000 vend et cède à Monsieur Chokri Hadji commerçant à Midoun, la totalité de fonds de commerce exploité entant que boulangerie dans les deux locaux n° 4 et 57 dont la propriété est à la municipalité de Midoun pour l'exercice de commerce et de vente des articles orientaux pour un prix total de cent quarante mille dinars (140.000,0000.

Le vendeur a reçu par son gérant le montant de 85 mille dinars alors que les oppositions sur le reste de prix équivalent à 55 milles dinars seront acceptées entre les mains d'acheteur dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette vente a été publiée aux deux journaux Echourouk et le Quotidien du 20 mars 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 11 avril 2005, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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