Fonds de commerce · Gérance libre

En vertu d'un acte écrit et rédigé le 5 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le…

Publié au Annonces légales n° 66 du 12 avril 2005, page 1455 · réf. 2005E0095FCCC3

En vertu d'un acte écrit et rédigé le 5 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le 7 mai 2004 sous le n° M006978, Monsieur Mongi Ben Jelloul Bouchkara, demeurant à Menzel

p. 1456

Jemil, avenue du 7 novembre 7080, loue à Monsieur Chokri Ben Kilani Mechregui demeurant à Tinja Cité El Feth n° 31, tout le fonds de commerce avec ses constituants matériel, morale, équipements et accessoires.

Cet avis est publié dans le journal "Essahafa" du 9 avril 2005.

Les réclamations seront acceptées dans les vingt jours qui suivent la publication de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne selon la loi directement avec le locataire.

Citer : En vertu d'un acte écrit et rédigé le 5 mai 2004 et enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 12 avril 2005, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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