Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales.
1- la dénomination sociale : Les éleveurs réunis.
2- La forme de la société : Une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Le capital social : 400.000 dinars.
4- Le siège social : Avenue Alain Savary Cité El khadhra 1003, Union Tunisienne de l'agriculture et de la Pêche Tunis.
5- L'objet de la société : L'approvisionnement, distribution et les services pour le secteur d'élevage.
6- Durée de la société : 99 ans.
7- Le dépôt provisoire : Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 6 avril 2005 et on a reçu un récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts, sous le n° AN1892005.
8- Le nombre des actions à souscrire : 4000 actions.
9- La valeur de l'action : 100 dinars.
10- Les avantages particuliers : selon le code des incitations aux investissements.
11- Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Selon le code des sociétés commerciales et les dispositions des statuts.
12- La répartition du résultat, la constitution des ressources et la répartition du boni de liquidation : Conformément aux dispositions des statuts.
13- La banque qui recevra les fonds provenant de la constitution : La société Tunisienne de Banque.
14- Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec la possibilité de clôture anticipée avant l'expiration du dit délai.
15- Les modalités de convocation de l'assemblée générale et le lieu de la réunion : Par toutes modalités, au siège social selon l'article 174 du code des sociétés commerciales et suivants.
Les fondateurs